Conditions générales d'utilisation

§1

Dispositions générales

  1. La Boutique en ligne [ci-après dénommée la « Boutique »] accessible à l’adresse www.pokusa.pet réalise des ventes au détail par le propriétaire de la Boutique via Internet, sur la base du présent Règlement [ci-après dénommé le « Règlement »].
  2. Le propriétaire de la Boutique est NIKOS Sp. z o.o. Sp.k. Wieliczka, Sygneczów 1, numéro de TVA intracommunautaire : PL6020094728, adresse e-mail : sklep@pokusa.org
  3. Le présent Règlement définit les règles d’utilisation de la Boutique et les ventes de NIKOS via la Boutique.
  4. Le présent Règlement constitue le règlement mentionné à l’article 8 de la Loi sur la fourniture de services électroniques.
  5. Le Règlement fait partie intégrante du contrat de vente conclu avec le client et est disponible sur le site internet de la Boutique.
  6. L’ignorance du Règlement ne dégage pas le client de l’obligation de respecter ses dispositions.
  7. Passer une commande dans la boutique Pokusa signifie l’acceptation de toutes les dispositions du présent règlement.
  8. Les prix indiqués dans la Boutique sont des prix toutes taxes comprises (TTC).
  9. Les produits disponibles dans la Boutique sont exempts de défauts physiques et juridiques.
  10. Les informations concernant les Produits fournies sur les sites internet de la Boutique, notamment leurs descriptions, paramètres techniques et fonctionnels ainsi que les prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l’article 71 du Code civil et permettent aux Clients de prendre connaissance des principales caractéristiques des Produits avant de passer commande.
  11. La Boutique peut modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés.
  12. Coordonnées de la Boutique Pokusa : Sygneczów 1, 32-020 Wieliczka, Pologne, (+48) 721 875 858 sklep@pokusa.org
  13. Numéro de compte bancaire principal du Vendeur IBAN : PL ; SWIFT/BIC : ALBPPLPW ; numéro bancaire : EURO : PL 42 2490 0005 0000 4600 5735 8001. Le client peut communiquer avec le Vendeur en utilisant les adresses et numéros de téléphone fournis dans ce paragraphe. Le client peut contacter le Vendeur par téléphone entre 8h30 et 16h30 [du lundi au vendredi].
  14. Définitions : a. Client – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle des dispositions spéciales confèrent la capacité juridique, qui passe une Commande dans le cadre de la Boutique ; b. Ambassadeur – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle des dispositions spéciales confèrent la capacité juridique, qui passe une Commande dans la Boutique ; c. Code civil – loi du 23 avril 1964 (Dz.U. n° 16, article 93, modifiée) ; d. Règlement – le présent Règlement relatif à la fourniture de services électroniques dans le cadre de la Boutique en ligne Pokusa ; e. Boutique en ligne (Boutique) – service en ligne accessible à l’adresse www.sklep.pokusa, par lequel le Client peut notamment passer des Commandes ; f. Contrat à distance – accord conclu avec le Client dans le cadre d’un système organisé de conclusion de contrats à distance (au sein de la Boutique), sans la présence physique simultanée des parties, en utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse ; g. Commande – déclaration de volonté du Client visant directement à la conclusion du Contrat de vente, précisant notamment le type et la quantité des Produits.

 

§2
Règles d’utilisation de la Boutique en ligne Pokusa

  1. Pour utiliser la Boutique, y compris parcourir l’assortiment et passer des commandes, vous avez besoin : - d’un appareil final avec accès à Internet et un navigateur web, - d’un compte e-mail actif (courriel).
  2. Le Client a la possibilité de s’inscrire dans la Boutique, l’inscription s’effectue en remplissant et en acceptant le formulaire d’inscription disponible sur l’un des sites de la Boutique.
  3. La condition d’inscription est l’acceptation du contenu du Règlement et la fourniture des données personnelles marquées comme obligatoires, nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat de vente.
  4. Après inscription dans la Boutique en ligne Pokusa, le Client n’est pas autorisé à transmettre son mot de passe à des tiers. La Boutique en ligne Pokusa n’est pas responsable des commandes passées par des tiers non autorisés à qui le Client aurait communiqué son mot de passe ou qui auraient accédé au compte du Client en raison du non-respect par ce dernier des règles de prudence lors de l’utilisation du mot de passe du compte dans la Boutique.
  5. Le Vendeur, dans la mesure maximale permise par la loi, ne sera pas responsable des perturbations, y compris des interruptions de fonctionnement de la Boutique causées par force majeure, action non autorisée de tiers ou incompatibilité de la Boutique en ligne avec l’infrastructure technique du Client.
  6. Parcourir l’assortiment de la Boutique ne nécessite pas la création d’un Compte.

§3
Conclusion du contrat de vente

  1. Les commandes, c’est-à-dire la conclusion d’un Contrat de vente entre le Client et le Vendeur, peuvent être passées de la manière suivante : a. via le formulaire disponible sur le site de la Boutique, b. par téléphone en utilisant les numéros destinés à la prise de commandes, disponibles sur le site de la Boutique dans l’onglet Contact.
  2. Le Client peut passer une commande après inscription préalable et connexion à la Boutique avec les données fournies lors de l’inscription ou sans avoir besoin de s’inscrire et de se connecter à la Boutique.
  3. La condition d’exécution de la commande est que le client fournisse des données permettant la vérification du client et du destinataire des produits. La Boutique confirme l’acceptation de la commande par e-mail ou téléphone.
  4. Les parties sont liées par les informations contenues sur le site de la Boutique au moment de la passation de la commande, notamment : prix, caractéristiques des produits, ses fonctionnalités, éléments inclus dans le lot, date et mode de livraison.
  5. Les informations sur le site de la Boutique ne constituent pas une offre au sens du Code civil. En passant une commande, le client soumet une offre d’achat d’un produit spécifique.
  6. Le Contrat de vente est conclu dès confirmation de la Commande par le Vendeur.
  7. La Boutique n’est pas responsable d’une adresse e-mail incorrecte ou du non-réception des informations envoyées par e-mail concernant la confirmation ou l’expédition de la Commande. Dans chaque cas de passation de commande par l’Acheteur, la vente sera considérée comme définitive.
  8. La conclusion du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur intervient après que le Client ait préalablement passé une Commande via le formulaire de commande dans la Boutique en ligne après inscription et connexion à la Boutique ou sans inscription et connexion et acceptation du Règlement, et après que le Vendeur ait confirmé l’acceptation de la Commande.
  9. Une Commande passée dans la Boutique est valable 5 jours. Si la Commande n’est ni retirée ni payée dans ce délai et qu’il est impossible de contacter le Client, celui-ci reçoit une notification concernant la date limite finale d’annulation.

§4
Conditions de paiement

  1. Le Client a le choix parmi les modes de paiement suivants mis à disposition par la Boutique dans le cadre du Contrat de vente :
    a. Paiement en espèces (montants uniquement déduits) lors du retrait en personne ;
    b. Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur : NIKOS sp. z o.o. sp. k. Sygneczów 1, 32-020 Wieliczka, Pologne, Banque : Alior Bank, N° de compte : PL09 1130 1150 0012 1298 8520 0001 ; SWIFT : ALBPPLPW,
    c. Paiement en ligne rapide par e-mail – PayU
    d. paiement à la livraison
  2. Délai de paiement : a. en cas de paiement par virement bancaire, paiements électroniques, le Client est tenu d’effectuer le paiement dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat de vente. b. si le Client choisit le paiement lors du retrait personnel de l’envoi, il est tenu d’effectuer le paiement lors de la réception des produits au siège de la Boutique.
  3. La condition de la libération des produits est le paiement des produits et du transport.

 

§5
Transport des commandes

  1. Les produits commandés sont envoyés via des sociétés de messagerie (livraison par coursier pour paiement anticipé ou contre remboursement).
  2. La livraison est disponible : a. au prix de 14,90 PLN pour les commandes dont la valeur totale des produits est inférieure à 149 PLN [en toutes lettres : cent quarante-neuf zlotys] sur le territoire de la République de Pologne envoyées via DHL ; b. au prix de 12,90 PLN pour les commandes dont la valeur totale des produits est inférieure à 149 PLN [en toutes lettres : cent quarante-neuf zlotys] sur le territoire de la République de Pologne envoyées via InPost vers les points de retrait Parcel Locker ; c. gratuite pour les commandes dont la valeur totale des produits est supérieure à 149 PLN [en toutes lettres : cent quarante-neuf zlotys] sur le territoire de la République de Pologne. Un supplément pour un envoi payable à la livraison est de 5 PLN [en toutes lettres : cinq zlotys] sur le territoire de l’Union européenne après détermination préalable des frais de livraison.
  3. Le délai de livraison du Produit au Client est de 1 à 3 jours ouvrables ; la Boutique n’est pas responsable des colis livrés après le délai en raison d’un manquement du transporteur.
  4. En cas de paiement par carte, la date d’achèvement de la commande est comptée à partir du moment de l’autorisation positive de la transaction (réception des fonds sur le compte de la Boutique).
  5. L’expédition a lieu après paiement préalable de la Commande passée dans la Boutique ; la commande est prête à l’expédition sous 3 jours ouvrables.
  6. En cas d’absence d’un produit ou d’un des produits commandés, le délai d’exécution de la commande peut être prolongé, après contact préalable de la Boutique avec le Client.
  7. En cas d’envoi prépayé, lorsque les produits expédiés ne sont pas livrés au Client en raison d’une faute du Client (données incorrectes, non-retrait du colis auprès du coursier), le Client est tenu de couvrir les frais de réexpédition du produit.
  8. En cas d’envoi contre remboursement, lorsque les produits envoyés ne sont pas livrés au Client en raison d’une faute du Client (données incorrectes, non-retrait du colis auprès du coursier), le Client est tenu de couvrir les frais de réexpédition du produit ainsi que les frais de manutention engagés lors du premier envoi non retiré.
  9. Si les produits expédiés ne sont pas livrés au Client en raison d’une faute de la Boutique, le Client ne supporte pas les frais de réexpédition des produits commandés.

 

§6
Retours et réclamations

  1. Les bases et l’étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client, si le Produit vendu présente un défaut physique ou juridique (garantie), sont définies par la loi, notamment le Code civil.
  2. Les règles détaillées d’acceptation des réclamations et des retours sont décrites sur cette page dans la section « Réclamations et retours ».
  3. Méthodes générales de traitement des réclamations et des demandes :

    Des informations détaillées sur le droit de la consommation sont disponibles dans les bureaux et sur les sites internet des médiateurs de la consommation des arrondissements (municipalités), des organisations sociales dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs, des inspections provinciales du contrôle du commerce et des sites internet de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs : http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php ; http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php et http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php.

    Le Consommateur dispose des possibilités exemplaires suivantes pour traiter les réclamations et faire valoir ses droits, en dehors des procédures judiciaires :

    a. Le Consommateur a le droit de saisir la cour permanente d’arbitrage des consommateurs mentionnée à l’article 37 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection commerciale (Journal des lois de 2014, article 148, modifié), pour demander la résolution d’un litige découlant du Contrat conclu avec le Vendeur. b. Le Consommateur a le droit de saisir l’inspecteur provincial de l’Inspection commerciale, conformément à l’article 36 de la loi du 15 décembre 2000 sur l’inspection commerciale (Journal des lois de 2014, article 148, modifié), pour demander l’ouverture d’une procédure de médiation en vue d’un règlement amiable du litige entre le Consommateur et le Vendeur. c. Le Consommateur peut obtenir une assistance gratuite pour résoudre le litige avec le Vendeur, notamment en utilisant l’aide gratuite du médiateur de la consommation de district (municipal) ou d’une organisation sociale dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs (par exemple la Fédération des consommateurs, l’Association des consommateurs polonais).

§7
Droit de rétractation

  1. Conformément à la Loi sur la protection de certains droits des consommateurs et sur la responsabilité du fait des produits dangereux du 2 mars 2000, un client consommateur a le droit de se rétracter du contrat.
  2. Le Client consommateur peut se rétracter du contrat de vente sans motif en soumettant une déclaration écrite appropriée dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration.
  3. En cas de rétractation effective du contrat de vente, le contrat est considéré comme nul. Le client est tenu de retourner les produits achetés immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours.
  4. Dans les 14 jours suivant la rétractation du contrat par le client, le Vendeur rembourse le montant payé au client.
  5. Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation dans les cas prévus par la Loi mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus, notamment dans les cas suivants :

    a. prestation de services commencée, avec le consentement du Consommateur, avant l’expiration de 10 jours à compter de la conclusion du contrat ;
    b. concernant les enregistrements audio et vidéo et les données informatiques après que le Consommateur ait retiré leur emballage d’origine ;
    c. contrats pour des prestations dont le prix ou la rémunération dépend uniquement des fluctuations du marché financier ;
    d. prestations présentant les caractéristiques spécifiées par le consommateur dans la commande passée par lui ou étroitement liées à sa personne ;
    e. services qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou dont l’objet se détériore rapidement ;
    f. livraison de presse ;
    g. services de jeux d’argent.

§8
Protection de la vie privée

Toutes les informations concernant la protection et la politique de confidentialité des Clients sont disponibles sur la page « Politique de confidentialité » à l’adresse : https://sklep.pokusa.org/pl/i/Polityka-prywatnosci/11

 

§9
Propriété intellectuelle

Il est interdit d’utiliser tout matériel publié sur le site de la Boutique (y compris les photos et descriptions des produits) sans le consentement écrit de la Boutique, au minimum sous forme de consentement par e-mail.

§10
Entrée en vigueur et modifications du Règlement

  1. Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur le site de la Boutique.
  2. La Boutique n’est pas tenue d’informer le Client des modifications apportées au présent Règlement.
  3. Les modifications du Règlement seront publiées sur le site de la Boutique 14 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement.
  4. Toutes les commandes acceptées par le propriétaire de la Boutique avant la date de modification du Règlement sont exécutées sur la base du règlement en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
  5. Dans le cas où le client n’accepte pas le nouveau contenu du Règlement, il est tenu d’en informer le propriétaire de la Boutique dans un délai de 14 jours à compter de la date d’information sur la modification du Règlement.

§11
Ambasador Sport Club et Pokusa Breeders Club

  1. Les membres de l’Ambasador Sport Pokusa Club et du Pokusa Breeders’ Club, après avoir rejoint un Club donné, reçoivent le titre d’Ambassadeur.
  2. Après confirmation de l’adhésion, l’Ambassadeur reçoit des prix individuels et dédiés visibles dans la boutique après connexion à son compte.
  3. En cas de création autonome d’un compte dans la boutique, les prix seront visibles dans la boutique dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date d’adhésion au Club.
  4. Si l’Ambassadeur ne disposait pas d’un compte dans la boutique Pokusa, celui-ci sera créé par le coordinateur du Club.
  5. Passer une commande par l’Ambassadeur équivaut à passer une commande ordinaire dans la boutique Pokusa.

§12
Avis

  1. En publiant un avis sur le site www.sklep.pokusa.org, sous le produit évalué dans l’onglet « Avis », l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter les points suivants.
  2. Avant qu’un avis puisse être publié, il doit être approuvé par un modérateur. Le propriétaire de la Boutique se réserve le droit de refuser les Avis soumis sans avoir à fournir de justification.
  3. L’Utilisateur déclare que l’Avis est original et résulte du travail intellectuel propre de l’Utilisateur.
  4. L’avis doit : - être rédigé dans la langue de la boutique en respectant les règles applicables de langue correcte - être un avis subjectif de chaque utilisateur, le propriétaire de la boutique n’est pas responsable de leur contenu - contenir le nom et prénom de la personne publiant
  5. L’avis sera rejeté dans les cas suivants : - son contenu porte gravement préjudice au propriétaire de la boutique - est un message SPAM - ne concerne pas le produit décrit - viole la loi applicable, les droits de tiers, incite à la haine raciale, religieuse, ethnique, etc. et contient des propos fascistes, pornographiques et généralement reconnus comme vulgaires, propageant la violence, insultant les sentiments religieux ou les bonnes mœurs. - contient du contenu publicitaire, commercial - contient des liens vers d’autres sites web - viole les droits de brevet, droits d’auteur, secrets commerciaux
  6. Au moment de l’ajout de l’avis, la personne le publiant accorde au propriétaire de la boutique (NIKOS Sp. z o.o. Sp.k. Wieliczka, Sygneczów 1, TVA : PL6020094728, adresse e-mail : sklep@pokusa.org) une licence illimitée pour l’utilisation gratuite, la distribution et la publication des avis.
  7. Le propriétaire de la boutique a le droit d’utiliser les avis sur Internet (publications, publicités, sites web, mailings, activités commerciales et promotionnelles et autres), ainsi que dans des supports publicitaires durables (catalogues, publicités, prospectus, autres bannières). L’avis peut être signé avec le nom et/ou prénom de la personne qui l’a publié.