§1

Dispositions générales

1. La Boutique en ligne [ci-après dénommée le « Magasin »] disponible sur www.sklep.pokusa.org effectue des ventes au détail par le Propriétaire du Magasin via Internet, sur la base du présent Règlement [ci-après dénommé le « Règlement »].
2. Le propriétaire du Magasin est NIKOS Sp. z o.o. Sp.k. Wieliczka, Sygneczów 1, numéro de TVA UE : PL6020094728, adresse e-mail : sklep@pokusa.org
3. Le présent Règlement définit les règles d'utilisation du Magasin et les ventes de NIKOS via le Magasin.
4. Le présent Règlement est le règlement visé à l'article 8 de la Loi sur la Fourniture de Services Électroniques.
5. Le Règlement fait partie intégrante du contrat de vente conclu avec le client et est disponible sur le site Web du Magasin.
6. La méconnaissance du Règlement ne dispense pas le client du respect de ses dispositions.
7. Passer une commande dans le magasin Pokusa signifie l'acceptation de toutes les dispositions du présent règlement.
8. Les prix indiqués dans le Magasin sont des prix bruts (TVA incluse).
9. Les marchandises disponibles dans le Magasin sont exemptes de défauts physiques et juridiques.
10. Les informations sur les Marchandises fournies sur les sites Web du Magasin, en particulier leurs descriptions, paramètres techniques et fonctionnels et prix, constituent une invitation à conclure un contrat, au sens de l'article 71 du Code civil et permettent aux Clients de se familiariser avec les principales caractéristiques des Marchandises avant de passer la Commande.
11. Le Magasin peut modifier l'assortiment de Marchandises proposées à tout moment.
12. Coordonnées du Magasin Pokusa : Sygneczów 1, 32-020 Wieliczka, Pologne, sklep@pokusa.org
13. (+48) 607 526 952 Le numéro de compte bancaire principal du Vendeur est 09 1130 1150 0012 1298 8520 0001. Le client peut communiquer avec le Vendeur en utilisant les adresses et numéros de téléphone fournis dans ce paragraphe. Le Client peut communiquer par téléphone avec le Vendeur entre 7h00 et 15h00 [du lundi au vendredi].
14. Définitions : a. Client – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, dont les dispositions spéciales accordent la capacité juridique, qui passe une Commande dans le cadre du Magasin ; b. Ambassadeur - une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, dont les dispositions spéciales accordent la capacité juridique, qui passe une Commande dans le cadre du Magasin ; Les membres du Club des Ambassadeurs Pokusa et du Club des Éleveurs Pokusa bénéficient de prix d'achat spéciaux visibles après connexion. c. Code civil – loi du 23 avril 1964 ; d. Règlement – le présent Règlement pour la fourniture de services électroniques dans le cadre de la Boutique en ligne Pokusa ; e. Boutique en ligne (Magasin) – un service en ligne disponible sur www.sklep.pokusa, par lequel le Client peut, en particulier, passer des Commandes ; f. Contrat à distance - un accord conclu avec le Client dans le cadre d'un système organisé de conclusion de contrats à distance (dans le Magasin), sans la présence physique simultanée des parties, avec l'utilisation exclusive d'un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat inclus ; g. Commande – une déclaration de volonté du Client, visant directement la conclusion du Contrat de Vente, précisant en particulier le type et le nombre de Marchandises.

§2
Règles d'utilisation de la Boutique en ligne Pokusa

1. Pour utiliser le Magasin, y compris parcourir l'assortiment du Magasin et passer des commandes, vous avez besoin : - d'un appareil terminal avec accès à Internet et un navigateur Web, - d'un compte e-mail actif (e-mail).
2. Le Client a la possibilité de s'inscrire dans le Magasin, l'inscription dans le Magasin se fait en remplissant et en acceptant le formulaire d'inscription, disponible sur l'un des sites Web du Magasin.
3. La condition d'inscription est d'accepter le contenu du Règlement et de fournir les données personnelles marquées comme obligatoires, nécessaires à la conclusion et à la mise en œuvre du Contrat de Vente.
4. Après l'inscription dans la Boutique en ligne Pokusa, le Client n'est pas autorisé à transférer le mot de passe à des tiers. La Boutique en ligne Pokusa n'est pas responsable des commandes passées par des tiers non autorisés auxquels le Client a fourni son mot de passe ou qui ont eu accès au compte du Client en raison du non-respect par le Client des mesures de précaution lors de l'utilisation du mot de passe du compte dans le Magasin.
5. Le Vendeur, dans la mesure maximale autorisée par la loi, ne sera pas responsable des perturbations, y compris des interruptions du fonctionnement du Magasin causées par la force majeure, l'action non autorisée de tiers ou l'incompatibilité de la Boutique en ligne avec l'infrastructure technique du Client.
6. La consultation de l'assortiment du Magasin ne nécessite pas la création d'un Compte.

§3
Conclusion d'un contrat de vente

1. Les commandes, c'est-à-dire la conclusion d'un Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur, peuvent être passées de la manière suivante : a. via le formulaire disponible sur le site Web du Magasin, b. par téléphone en utilisant les numéros destinés à la passation de commandes, disponibles sur le site Web du Magasin dans l'onglet Contact.
2. Le Client peut passer une commande après inscription préalable et connexion au Magasin avec les données fournies lors du processus d'inscription ou sans nécessité d'inscription et de connexion au Magasin.
3. La condition d'exécution de la commande est que le client fournisse des données permettant la vérification du client et du destinataire des marchandises. Le Magasin confirme l'acceptation de la commande par e-mail ou par téléphone.
4. Les parties sont liées par les informations contenues sur le site Web du Magasin au moment de la passation de la commande, en particulier : le prix, les caractéristiques des marchandises, ses fonctionnalités, les éléments inclus dans l'ensemble, la date et le mode de livraison.
5. Les informations sur le site Web du Magasin ne constituent pas une offre au sens du Code civil. En passant une commande, le client soumet une offre d'achat d'un produit spécifique.
6. Le Contrat de Vente est conclu lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur.
7. Le Magasin n'est pas responsable d'une adresse e-mail incorrecte ou de la non-réception des informations envoyées par e-mail concernant la confirmation ou l'envoi de la Commande. Dans chaque cas de passation de Commande par l'Acheteur, la vente sera considérée comme définitive.
8. La conclusion du Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur a lieu après que le Client a préalablement passé une Commande en utilisant le Formulaire de Commande dans la Boutique en ligne après inscription préalable et connexion au magasin ou sans inscription ni connexion et acceptation du Règlement et après que le Vendeur confirme l'acceptation de la Commande.
9. Une Commande passée dans le Magasin est valable 5 jours. Si la Commande n'est pas récupérée ou payée dans ce délai et qu'il est impossible de contacter le Client, le Client reçoit une notification concernant la date finale de son annulation.

§4
Conditions de paiement

1. Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants mis à disposition par le Magasin dans le cadre du Contrat de Vente :
   a. Paiement en espèces (uniquement montants déduits) lors du retrait en personne ;
   b. Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur : NIKOS sp. z o.o. sp. k. Sygneczów 1, 32-020 Wieliczka, Pologne, Banque : Alior Bank, N° de compte : PL09 1130 1150 0012 1298 8520 0001 ; SWIFT : ALBPPLPW,
   c. Paiement rapide en ligne par e-mail – PayU
   d. contre remboursement
2. Délai de paiement : a. en cas de paiement par virement bancaire, paiements électroniques, le Client est tenu d'effectuer le paiement dans les 5 jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat de Vente. b. si le Client choisit le paiement lors du retrait en personne de l'envoi, le Client est tenu d'effectuer le paiement à la réception des produits au siège du Magasin.
3. La condition de libération des marchandises est le paiement des marchandises et du transport.

§5
Transport des Commandes

1. Les marchandises commandées sont expédiées via des sociétés de messagerie (livraison par coursier pour prépaiement ou contre remboursement).
2. La livraison est disponible : a. au prix de 14,90 PLN pour les commandes d'une valeur totale de produits inférieure à 149 PLN sur le territoire de la République de Pologne envoyées via DHL ; b. au prix de 12,90 PLN pour les commandes d'une valeur totale de produits inférieure à 149 PLN sur le territoire de la République de Pologne envoyées via InPost aux points de collecte Parcel Locker ; c. gratuitement pour les commandes d'une valeur totale de produits supérieure à 149 PLN sur le territoire de la République de Pologne. Un supplément pour un envoi payable à la livraison est de 5 PLN sur le territoire de l'Union européenne après détermination préalable des frais de livraison.
3. Le délai de livraison du Produit au Client est de 1 à 3 jours ouvrables ; Le Magasin n'est pas responsable des colis livrés après le délai en raison de la faute du transporteur.
4. En cas de paiement par carte, la date d'exécution de la commande est comptée à partir du moment de l'autorisation positive de la transaction.
5. L'expédition a lieu après paiement préalable de la Commande passée dans le magasin ; la commande est prête à être expédiée dans les 3 jours ouvrables.
6. En l'absence d'un produit ou de l'un des produits commandés, le temps d'attente pour l'exécution de la commande peut être prolongé, après contact préalable du Magasin avec le Client.
7. En cas d'envoi prépayé, lorsque les marchandises expédiées ne sont pas livrées au Client en raison de la faute du Client, le Client est tenu de couvrir les frais de réexpédition du produit.
8. En cas d'envoi contre remboursement, lorsque les marchandises expédiées ne sont pas livrées au Client en raison de la faute du Client, le Client est tenu de couvrir les frais de réexpédition du produit et les frais de traitement engagés lors du premier envoi non récupéré.
9. Si les marchandises expédiées ne sont pas livrées au Client en raison de la faute du Magasin, le Client ne couvre pas les frais de réexpédition des produits commandés.

§6
Retours et réclamations

1. La base et l'étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client, si le Produit vendu présente un défaut physique ou juridique (garantie), sont spécifiées par la loi, en particulier le Code civil.
2. Les règles détaillées d'acceptation des réclamations et des retours sont décrites sur cette page dans la section « Réclamations et retours ».
3. Méthodes générales de traitement des réclamations et des plaintes.

§7
Droit de rétractation

1. Conformément à la Loi sur la Protection de Certains Droits des Consommateurs, un client qui est un Consommateur a le droit de se rétracter du contrat.
2. Le Client qui est un Consommateur peut se rétracter du contrat de vente sans donner de raisons en soumettant une déclaration écrite appropriée dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison.
3. En cas de rétractation effective du contrat de vente, le contrat est considéré comme nul. Le client est tenu de retourner les marchandises achetées immédiatement, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours.
4. Dans les 14 jours suivant la rétractation du client du contrat, le Vendeur restitue le montant payé au client.
5. Le client n'a pas droit au droit de rétractation dans les cas spécifiés par la Loi mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus.

§8
Protection de la vie privée

Toutes les informations concernant la protection et la politique de confidentialité des Clients se trouvent sur la page « Politique de confidentialité ».

§9
Propriété intellectuelle

Il est interdit d'utiliser tout matériel publié sur le site Web du Magasin (y compris les photos et descriptions de marchandises) sans le consentement écrit du Magasin.

§10
Entrée en vigueur et modifications du Règlement

1. Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur le site Web du Magasin.
2. Le Magasin n'est pas tenu d'informer le Client des modifications apportées au présent Règlement.
3. Les modifications du Règlement seront publiées sur le site Web du Magasin 14 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement.
4. Toutes les commandes acceptées par le Propriétaire du Magasin pour exécution avant la date de modification du Règlement sont exécutées sur la base des règlements en vigueur le jour de la passation de la commande par le client.
5. Dans le cas où le client n'accepte pas le nouveau contenu du Règlement, il est tenu d'en informer le Propriétaire du Magasin dans les 14 jours à compter de la date d'information de la modification du Règlement.

§11
Club Ambassadeur Sport et Club des Éleveurs Pokusa

1. Les membres du Club Ambassadeur Sport Pokusa et du Club des Éleveurs Pokusa, après avoir rejoint un Club donné, reçoivent le titre d'Ambassadeur.
2. Après confirmation de l'adhésion, l'Ambassadeur reçoit des prix individuels et dédiés visibles dans le magasin après connexion à son compte.
3. En cas de création d'un compte dans le magasin par soi-même, les prix seront visibles dans le magasin dans les 2 jours ouvrables à compter de la date d'adhésion au Club.
4. Si l'Ambassadeur n'avait pas de compte dans le magasin Pokusa, il sera créé par le coordinateur du Club.
5. Passer une commande par l'Ambassadeur est identique à passer une commande régulière dans le magasin Pokusa.

§12
Avis

1. En publiant un avis sur le site www.sklep.pokusa.org, sous le produit évalué dans l'onglet « Avis », l'Utilisateur accepte et s'engage à respecter les points suivants.
2. Avant qu'un avis puisse être publié, il doit être approuvé par un modérateur. Le Propriétaire du Magasin se réserve le droit de décider du rejet des Avis soumis sans nécessité d'argumentation.
3. L'Utilisateur déclare que l'Avis est original et résulte de son propre travail intellectuel.
4. L'avis doit : - être rédigé dans la langue du magasin conformément aux règles de langue correcte applicables - être un avis subjectif de chaque utilisateur, le propriétaire du magasin n'est pas responsable de son contenu - contenir le nom et le prénom de la personne publiant.
5. L'avis sera rejeté dans les cas où : - son contenu nuit gravement au propriétaire du magasin - il s'agit d'un message SPAM - il ne concerne pas le produit décrit - il viole la loi applicable, les droits des tiers, appelle à la haine raciale, religieuse, ethnique, etc.
6. Au moment de l'ajout de l'avis, la personne qui le publie accorde au propriétaire du magasin une licence illimitée pour l'utilisation gratuite, la distribution et la publication des avis.
7. Le propriétaire du magasin a le droit d'utiliser les avis sur Internet et sur les supports publicitaires durables.